Le rapport Daubresse : l'éternel soupçon de paresse qui pèse sur les allocataires

Marc-Philippe Daubresse a remis hier son rapport sur l’amélioration du RSARSARevenu de solidarité active et le renforcement de son volet insertion. L'ancien ministre des Solidarités actives propose notamment d'expérimenter 10.000 contrats aidés de 7 heures hebdomadaires, payés au smic horaire, que les allocataires seraient contraints d'accepter, sous peine de sanctions.

Le rapport Daubresse propose :
- un contrat unique d'insertion d'une journée par semaine dans une collectivité (soit 7 heures), rémunéré au SMIC et subventionné à 95 % par l'Etat et le conseil général.
- la fusion RSARSARevenu de solidarité active – PPE.
- que les petits versements de RSARSARevenu de solidarité active activités (ex : 40 €) puissent être annualisés (souvent les gens ne font pas la demande pour une somme si faible).
- que l’APL soit maintenue au même niveau les 6 premiers mois du RSARSARevenu de solidarité active activité.

Ce qu’on peut dire :

- Par rapport à la proposition Wauquiez, il n’y a plus de travail gratuit.

- Si ces petits contrats ciblent vraiment les personnes très éloignées de l'emploi, ils peuvent avoir un effet positif . Cependant, ce sont ces personnes qui, souvent, nécesitent un accompagnement social global et nous ne savons comment cet accompagnement va être assuré.

Mais cela suppose :
1. que toutes les personnes au RSARSARevenu de solidarité active qui, aujourd’hui, souhaitent travailler en contrat aidé, puissent y avoir accès. Ce n’est pas le cas.  Il n’y a pas assez de contrats aidés et beaucoup de demandeurs doivent attendre. Avant d’obliger des gens au RSARSARevenu de solidarité active, l’obligation est d’abord du côté de l’Etat : proposer un emploi aidé à ceux qui le demandent. Aujourd’hui, on connaît plus de gens qui désespèrent parce qu’ils doivent quitter leur travail parce qu’ils sont en fin de contrats aidés que de personnes qui refusent de travailler.

2. que ces contrats très courts ne se substituent pas aux contrats actuels de 20h ou plus. En effet, nous craignons que ces micro contrats de 7 heures soient proposés à des allocataires qui pourraient prétendre à un vrai CUI ou un emploi classique : Qui les proposera à l’allocataire ? Qui évaluera sa situation ? Qui dira s'il est en mesure de travailler ? Enfin, qui décidera s'il faut sanctionner ?

3. qu'on en finisse avec ce soupçon de paresse qui pèse sur les pauvres ! Il y a davantage de personnes qui sont en temps partiel subi et qui voudraient travailler à plein temps que le contraire. De même, l'affichage de la sanction qui s'appliquerait après deux refus de propositions est un moyen de stigmatiser un peu plus les personnes allocataires, alors que cette mesure existe déjà. Et l'enquête RSARSARevenu de solidarité active conduite par la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité en juin dernier a montré qu’il n’y avait pratiquement jamais de radiation du RSARSARevenu de solidarité active pour refus d’emploi.

4. qu'on règle les dysfonctionnements rencontrés par les allocataires, pointées également par l'enquête de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Les allocataires du RSARSARevenu de solidarité active sont des personnes en difficulté : des mères seules avec de jeunes enfants, des personnes ayant des problèmes de santé, des chômeurs, notamment en zones de désertification industrielle qui ont épuisé leur droit à indemnisation, etc. Ils sont allocataires du RSARSARevenu de solidarité active parce qu'ils ne parviennent plus à accéder à l'emploi, et non parce qu'ils ne le veulent pas. Seules 600 .000 personnes touchent aujourd'hui le RSARSARevenu de solidarité active tout en exerçant une activité alors que le dispositif en prévoyait initialement trois fois plus.

Cette sous-utilisation du RSARSARevenu de solidarité active activité montre, d'une part, qu'il n'y a pas suffisamment d'emplois aujourd'hui pour permettre au RSARSARevenu de solidarité active de répondre à son objectif de départ : garantir un retour à l'emploi suffisamment rémunérateur pour sortir les personnes de la pauvreté. Elle montre aussi que beaucoup de personnes qui y auraient droit ne demandent pas le RSARSARevenu de solidarité active, de peur justement d'être stigmatisées.

L'accompagnement qui devait être assuré par Pôle emploi, organisme totalement débordé, est totalement insuffisant pour permettre aux personnes de retrouver un emploi après avoir réglé les multiples problèmes qui font obstacle à cette reprise : problèmes de santé, de logement, de mobilité, de formation, de garde d'enfants... Or, l'expérience de nos associations montre qu'une personne sur deux retrouve un emploi ou une formation lorsqu'elle est sérieusement accompagnée. C'est donc sur cet accompagnement que doit porter l'effort.

Il y a bien sûr des améliorations à apporter au RSARSARevenu de solidarité active. Nous l'avons dit et écrit. Nous sommes disponibles pour y travailler. Mais, l'accompagnement des personnes vulnérables est un enjeu essentiel pour l'avenir de notre pays qui mérite autre chose que des positions idéologiques fondées sur des données fausses.


Clément Gérôme

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte