Mobilisation générale contre les coupes budgétaires des CHRS !

Au moment où les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale sont en cours de dialogue de gestion et commencent à subir les effets des coupes budgétaires annoncées, la Fédération des acteurs de solidarité a déposé, conjointement avec les principales têtes de réseau (Croix-Rouge Française, FEHAPFEHAPFédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, UNIOPSSUNIOPSSUnion nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, NEXEMNEXEMOrganisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé), un recours pour faire annuler l’arrêté du 2 mai qui instaure les tarifs plafonds.
La Fédération rappelle dans un courrier de son président et de son directeur général les actions qui ont été prises depuis ces annonces, et encourage l’ensemble des adhérents gestionnaires de CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale à contester leur arrêté de tarification. Les coupes budgétaires touchent de manière mécanique les établissements dont le coût à la place est au-dessus du tarif plafond mais, également et de manière arbitraire et hétérogène sur le territoire français, l’ensemble des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale dans le cadre de leur dialogue de gestion avec les services déconcentrés de l’Etat.  
A cet effet, la Fédération a élaboré un vadémécum pour expliquer les enjeux de ce type de recours, les règles à respecter et les arguments à mobiliser.
La Fédération conseille vivement aux structures qui souhaitent déposer un recours de faire appel à un conseil juridique.
Vous pouvez contacter votre Fédération régionale pour disposer de coordonnées d’avocats, la Fédération nationale demeure également en soutien.

Lire la lettre de Louis Gallois

Lire le Vademecum : comment contester un arrêté de tarification ?

Dès les premières annonces du plan d’économies sur les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, la Fédération s’est mobilisée pour interpeller les pouvoirs publics (courrier de novembre 2017 adressé au Ministre de la cohésion des territoires, courrier de mars 2018 adressé au premier Ministre). L’Assemblée Générale de la Fédération a adopté, le 22 juin 2018,  à l’unanimité une motion portant la demande d’un « moratoire pour le plan d’économies CHRS et l’engagement d’une concertation nationale sur les missions des CHRS ».  
Dans la poursuite de cette mobilisation en vue d’alimenter le recours contre l’arrêté national et d’étayer notre plaidoyer politique, nous avons impérativement besoin de remontées concrètes sur l’impact des notifications adressées aux gestionnaires sur le fonctionnement des établissements. Nous vous remercions donc de nous alerter dès maintenant des conséquences alarmantes et immédiates ainsi que des risques pressentis sur l’accompagnement des publics et les conditions de fonctionnement de votre établissement.  Dans un second temps, une fois l’ensemble des arrêtés de tarification signifiés, nous reviendrons vers vous début septembre pour vous demander de remplir une grille d’impacts, sur laquelle la Fédération travaille en inter-réseau, exhaustive pour mesurer de la manière la plus fine possible les conséquences de ces coupes budgétaires.

Les arguments mobilisés pour attaquer l’arrêté national du 2 juin :
  • La requête déposée par la fédération conteste l’existence légale des groupes homogènes d’activité et de mission de l’ENCENCÉtude nationale des coûts et l’utilisation de ces GHAMGHAMGroupement hospitalier Aube - Marne pour instaurer des tarifs plafonds. En effet, ces derniers ne sont pas utilisés comme méthode de convergence tarifaire mais comme une nouvelle méthode de tarification qui ne dispose d’aucune base légale. 
  • La requête conteste également la méthodologie de l’ENCENCÉtude nationale des coûts : l’utilisation de moyenne sans écarter les valeurs extrêmes, une ENCENCÉtude nationale des coûts assise sur une structure de coûts qui ne reflètent pas la réalité des dépenses engagées, la non-prise en compte de facteur explicatif de différences de coût (immobilier, etc.).
  • La méthodologie déployée pour déterminer les DGFDGFDotations globales de fonctionnement des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale constitue une violation manifeste du principe d’intelligibilité de la norme en raison de la confusion des méthodes de calcul et de l’application hétérogène et arbitraire par les services de l’Etat.
  • La requête rappelle dernièrement les craintes déjà exprimées concernant le fonctionnement des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale :
- le risque de sélection des publics en fonction de leur possibilité de participation financière et de leurs « capacités » d’insertion et d’autonomie ;
- le risque de dégradation de l’accompagnement social proposé aux personnes hébergées (diminution du taux d’encadrement,  risque de déqualification du personnel, abandon des actions les plus innovantes, etc. ;
- les carences des modalités de calcul des tarifs plafonds.
 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le siège de la Fédération :
Victor d’Autume, Chargé de mission Hébergement – ENCENCÉtude nationale des coûts – Evaluation,
 

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