24 territoires retenus pour la mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord

Les ministres de la Cohésion des territoires ont dévoilé vendredi la liste officielle des territoires lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt lancé au mois de novembre dernier pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d’abord.

Compte tenu du nombre élevé de candidatures reçues, ce ne sont pas 15 mais 24 territoires qui ont finalement été retenus. Ils regroupent 15 EPCI dont 9 métropoles, 4 conseils départementaux, 3 communes et 2 candidatures conjointes entre un conseil départemental et une commune. Voici la liste complète des territoires sélectionnés :

 
Région Département Nom du/des territoire(s) retenus Nature du territoire
Auvergne-Rhône-Alpes Isère Grenoble-Alpes Métropole EPCI
Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne Métropole et département du Puy-de-Dôme EPCI et conseil départemental
Rhône Métropole de Lyon EPCI
Bourgogne-Franche-Comté Doubs Département du Doubs Conseil départemental
Bretagne Morbihan Lorient Métropole  
Centre-Val-de-Loire Indre-et-Loire Tours Métropole Val-de-Loire EPCI
Grand Est Moselle Metz Métropole EPCI
Haut-Rhin Ville de Mulhouse Commune
Bas-Rhin Eurométropole de Strasbourg EPCI
Hauts-de-France Somme Ville d'Amiens Commune
Pas-de-Calais Communauté urbaine d'Arras EPCI
Nord Métropole européenne de Lille EPCI
Pas-de-Calais Département du Pas-de-Calais Conseil départemental
Île-de-France Seine-Saint-Denis Département de Seine-Saint-Denis Conseil départemental
Nouvelle-Aquitaine Gironde Bordeaux Métropole et département de la Gironde EPCI et conseil départemental
Haute-Vienne Limoges Métropole EPCI
Mayotte Mayotte Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou EPCI
Occitanie Hérault Montpellier Méditerranée Métropole EPCI
Gard Nîmes Métropole EPCI
Haute-Garonne Ville de Toulouse Commune
Pays de la Loire Loire-Atlantique Nantes Métropole EPCI
Sarthe Département de la Sarthe Conseil départemental
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes Métropole Nice-Côte-d'Azur EPCI
Alpes-Maritimes Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis EPCI

N’ont donc pas été retenues les candidatures de la Haute-Saône, de la Nièvre, d’Est ensemble, de la Métropole du Grand Paris, du Tarn-et-Garonne, de la Communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de la Réunion.

Sur le fond, la présentation de la démarche ne fait pas apparaître d’évolutions majeures, si ce n’est celle du financement des actions déployées dans les territoires. En effet, l’appel à manifestation d’intérêt était initialement doté de 10 millions d’euros, se répartissant en 3 M€ de « crédits-supports » et 7 M€ de « crédits-mesures ». Le dossier de presse fait état d’un chiffrage modifié de 8 M€ de « crédits d’ingénierie » et de 8 M€ cofinancés par l’ANAH pour la mobilisation du parc privé à vocation sociale. Nous ignorons pour l’heure s’il faut comprendre que les « crédits-supports » ont été augmentés et que les « crédits-mesures » ont disparu au profit d’un fléchage sur l’AMI des crédits ANAH destinés au conventionnement avec ou sans travaux. Nous allons donc interroger la DIHALDIHALDélégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement sur cette nouvelle répartition pour comprendre s’il s’agit d’une augmentation de l’enveloppe globale ou d’une illusion d’optique procédant de la réaffectation d’autres crédits.

Parmi les chantiers prioritairement identifiés par la communication gouvernementale pour la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord apparaissent désormais plus nettement la structuration de l’observation sociale territoriale avec l’appui des services de la veille sociale, ainsi que l’accélération des trajectoires résidentielles de l’hébergement vers le logement grâce à la revisite des politiques locales d’attribution au sein des conférences intercommunales du logement et à la fixation d’objectifs régionaux d’accès au logement social des personnes sans domicile.

Enfin, si les territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord sont au cœur du plan gouvernemental, le dossier de presse rappelle que la feuille de route nationale s’appliquera à l’ensemble du territoire français via le lancement d’un second plan de réduction des nuitées hôtelières, le développement du logement adapté ainsi que le deuxième plan interministériel de prévention des expulsions locatives.

Maintenant que les territoires de mise en œuvre accélérée sont identifiés, il importe donc que les Fédérations régionales et leurs adhérent.e.s puissent prendre attache avec eux afin de participer aux instances de pilotage territorial, s’assurer que les plans d’action qui se dessinent sont conformes à notre vision du Logement d’abord en garantissant notamment l’accès à un chez soi digne à toutes les personnes sans domicile, et éventuellement leur proposer de concourir à la mise en œuvre opérationnelle de tout ou partie des stratégies locales (observation sociale et diagnostic des besoins, participation des personnes sans domicile, expérimentation de transformation d’une partie de l’offre d’hébergement, déploiement de plateformes territoriales d’accompagnement, etc.).

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