APL : la mobilisation continue !

LOGO OK2En dépit des interpellations répétées de la Fédération des acteurs de la solidarité, du Collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement et de leurs partenaires, la première mesure d’économie du gouvernement sur les aides au logement a bien été prise vendredi dernier avec lapublication conjointe du décret et de l’arrêté qui avaient été soumis pour avis au Conseil national de l’habitat le 21 septembre. Le premier prévoit que les prestations versées à compter du 1er octobre seront diminuées d’un terme forfaitaire « Mfo », dont le montant est fixé à 5 euros par allocataire et par mois par le second. La disposition concerne de façon indifférenciée l’ensemble des ménages locatairesou accédant à la propriété (12 millions de personnes), dans les parcs aussi bien social que privé, et s’applique à toutes les allocations (APLAPLAide personnalisée au logement, APLAPLAide personnalisée au logement foyer – donc les adhérents gestionnaires de structures d’hébergement/logement de notre réseau seront également impactés –, ALS et ALF). Elle frappe autant par son injustice sociale (81% des allocataires perçoivent des revenus inférieurs au SMIC) que par la méthode : défini par simple arrêté, le quantum de la diminution des prestations pourra à l’avenir faire l’objet d’une modulation en fonction des impératifs budgétaires.

Aux côtés d’une vingtaine de mal-logés, de la Fondation Abbé Pierre, du DALDALDroit au logement et de toute autre organisation du Collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement qui se manifestera dans les prochains jours, la Fédération engagera la semaine prochaine un recours en annulation devant le Conseil d’État, afin d’infléchir la stratégie gouvernementale.

Ce coup de rabot de 400 millions d’euros sera rapidement suivi par un cortège de mesures d’économie complémentaires détaillées à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018, destinées à réduire la dépense publique d’un montant total d’environ 3,3 milliards d’euros par an à partir de 2019 (sur les 18 milliards de coût total des aides au logement) :

1,5 milliard d’euros de diminution des aides au logement dans le parc social dès le 1er janvier 2018, obtenus grâce à l’introduction d’une réduction de loyer de solidarité accordée aux locataires les plus modestes.

200 millions d’euros correspondant à l’extinction des aides au logement pour les accédants modestes à la propriété dès le 1er janvier 2018

300 millions d’euros liés au gel de la revalorisation annuelle du barème de calcul des aides au logement au 1er octobre 2018

900 millions d’euros grâce à la réforme des modalités de prise en compte des ressources des allocataires pour le calcul des aides en 2019 (prise en compte instantanée plutôt que fondée sur les revenus de l’année n-2)

Ces décisions sont en totale contradiction avec les objectifs du Logement d’abord présentés en Conseil des ministres le 20 septembre dernier, tant elles « paupérisent » les locataires en rendant plus difficile le relogement de dizaines de milliers de ménages ne disposant pas des ressources nécessaires pour accéder à un logement stable. La faiblesse des ambitions gouvernementales en matière de production de logements abordables dans le parc social (40 000 PLAI par an) ainsi que la vente d’une partie du parc social limite également les ambitions du plan gouvernemental et n’est pas de nature à produire un « choc d’offre » pour les plus modestes. Elle incitera les bailleurs à ne reloger que les ménages les plus solvables.

Face à cette saignée inédite sur l’un des piliers de notre modèle de protection sociale, la mobilisation du Collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement se poursuit. Outre son communiqué de presse, le collectif lance un appel à mobilisation nationale le 14 octobre (à 14 h devant les mairies dans toute la France et à 16 h pour Paris).  Le collectif a également lancé une  pétition en ligne, un site Internet, une page Facebook et un compte Twitter.

Les réactions et initiatives face à l’annonce des mesures d’économie sur les aides au logement vont bien au-delà du seul Collectif Vive l’APLAPLAide personnalisée au logement ou de la prise de position de la Fédération au Congrès de l’USH à Strasbourg jeudi dernier.

     La résolution adoptée le 27 septembre par les bailleurs sociaux au Congrès de l’USHUSHUnion sociale pour l’habitat.

     La lettre de Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) au Président de la République.

     La pétition « Sauvons le logement social » des élus locaux.

     Le vœu adopté le 27 septembre par la Métropole du Grand Paris

     La synthèse de la Fondation Abbé Pierre

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