Devenir partenaire du dispositif Ac.Sé ! (2)

L’association ALC, dont le siège est dans les Alpes Maritimes, gère et coordonne depuis 2001, le Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains (Dispositif National Ac.Sé), financé par le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le Ministère de la justice et la Ville de Paris.

Le Dispositif National Ac.Sé rassemble près de 70 partenaires, centres d’hébergement et associations spécialisées.
Il a pour missions :

  • d’accueillir et protéger les victimes de la traite des êtres humains , en danger localement et nécessitant un éloignement géographique
  • de gérer un pôle ressources pour les professionnels sur les questions liées à la traite des êtres humains.

Le Dispositif National Ac.Sé fonctionne comme un centre d’orientation. Tout professionnel, partenaire ou non, en contact avec une personne victime de traite en danger localement, oriente la personne vers la coordination du Dispositif. L’orientation se fait par téléphone. La coordination évalue la situation personnelle, familiale, psycho-sociale, juridique et administrative de la personne et recherche une place disponible et adaptée à la situation de la personne parmi les lieux d’accueil partenaires du Dispositif. Lorsqu’un hébergement est disponible, le service orienteur est mis en relation avec le lieu d’accueil et ensemble ils définissent les modalités concrètes de l’accueil. En moyenne, une à deux personnes par semaine sont prises en charge dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé.

La coordination prend en charge les frais de déplacement pour la personne victime et pour l’accompagnateur. Elle verse également une aide financière (versée une seule fois) de 350€ à chaque personne prise en charge dans le cadre du Dispositif National Ac.Sé.

Le Dispositif National Ac.Sé est la seule mesure de protection pour répondre aux demandes de mise à l’abri des personnes qui ont décidé de déposer plainte contre leurs trafiquants ou de se soustraire à l’emprise des réseaux criminels qui les ont exploitées.

Pour continuer à assurer ses missions, le dispositif Ac.Sé recherche des nouveaux partenaires, dans l’esprit d’une part de la mesure n°8 du Plan d’Action National de lutte contre la traite (adopté en Conseil des Ministres le 14 mai 2014) qui prévoit le renforcement du Dispositif Ac.Sé.  et d’autre part de l’Instruction du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur "Accueil, hébergement et insertion" pour 2017.

Être partenaire du Dispositif National d’Ac.Sé implique :

  • d’accueillir au moins une personne victime de la traite par an arrivant d'un autre département et orientée par le biais de la coordination du Dispositif,
  • de compter sur l’assistance et les conseils de la Coordination du Dispositif dans l’accompagnement et la prise en charge des personnes victimes de la traite,
  • de s’ouvrir à un partenariat national et échanger avec d’autres professionnels,
  • de bénéficier d’une formation continue sur le thème de la prise en charge des personnes victimes de la traite,
  • de participer à deux séminaires thématiques par an organisés à Paris et pris en charge financièrement par la coordination et destinés à l’ensemble des partenaires,
  • être associé à des projets européens.

Le partenariat se base sur la libre adhésion, il est formalisé par une charte qui définit les modalités pratiques et les principes du fonctionnement du réseau.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif, vous pouvez contacter :
La coordination du Dispositif Ac.Sé/Association ALC :
Patrick HAUVUY, Directeur Pôle PHI/association ALC
Federica MARENGO, coordinatrice du Dispositif Ac.Sé/Association ALC
tél. : 04 92 15 10 51 ; email:
La chargée de mission de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les questions de prostitution :
N’hésitez pas à vous rendre sur le site du dispositif : http://www.acse-alc.org/fr/

 

[1]L’art. 225-4-1 du Code pénal définit la traite des êtres humains comme étant Ie fait « de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation dans l'une des circonstances suivantes : 1° Soit avec l'emploi de menace, de contrainte, de violence ou de manœuvre dolosive […] ;2° Soit par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de cette personne ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 3° Soit par abus d'une situation de vulnérabilité […] ; 4° Soit en échange ou par l'octroi d'une rémunération ou de tout autre avantage ou d'une promesse de rémunération ou d'avantage. L'exploitation mentionnée au premier alinéa du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, de réduction en esclavage, de soumission à du travail ou à des services forcés, de réduction en servitude, de prélèvement de l'un de ses organes, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre la victime à commettre tout crime ou délit.
[1] En vertu de la mesure 47 du plan et en lien avec le plan d’action national contre la traite des êtres humains, la présente instruction a aussi vocation à sensibiliser les acteurs institutionnels, les opérateurs et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation) à la problématique de la traite des êtres humains, du proxénétisme et de la prostitution et à encourager les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale) à augmenter le nombre de places d’hébergement relevant du dispositif d’accueil sécurisé (AC.Sè)

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