Les résultats de l’Etude nationale des coûts 2016

Ces résultats ont été présentés par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale le 11 mai au comité de pilotage, dont la Fédération est membre. Si l’ENCENCÉtude nationale des coûts a pour vocation de recenser de manière exhaustive l’ensemble des activités d’hébergement, aujourd’hui environ 80% des établissements concernés remplissent cette étude, ce qui correspond à environ 59 000 places. Les « places » hôtelières ne sont pas concernées par cette étude.

La base de données a fait l’objet de corrections par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale. Il reste néanmoins nécessaire de prendre ces données avec précaution dans la mesure où les coûts présentés ne reflètent pas toujours les enjeux de mutualisation de certaines structures ayant plusieurs établissements. Ainsi, les coûts de certains GHAM (Groupes Homogènes d’Activités et de Missions) se trouvent surestimés et d’autres sous-estimés.

Les temps de présentation régionaux et/ou départementaux peuvent permettre d’exprimer les difficultés de remplissage. En effet, aujourd’hui certaines données ne sont pas analysables car remplies de manière hétérogène (Exemples : le nombre de m2 privatifs à l’usager, la durée moyenne de séjour, etc.). D’autres données, en revanche, nous renseignent sur les caractéristiques de chaque GHAM : repères organisationnels (nombre moyen d’ETP global ou nombre moyen d’ETP socio-éducatif), type de places (CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, non CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), représentation par âge des personnes accueillies, répartition des coûts par mission … Ces temps de présentation peuvent s’avérer également intéressants pour cartographier l’offre d’hébergement dans les territoires à l’échelle régionale ou départementale.

Pour aller plus loin, la Fédération travaille avec la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale et ses services déconcentrés à l’élaboration d’une méthodologie commune pour utiliser les données lors des dialogues de gestion collectifs et individuels. La mise en œuvre de dialogues de gestion collectifs permettrait d’avoir une vision commune du secteur et de dessiner ensemble des évolutions possibles qui s’appuieraient sur une analyse des besoins et de l’offre dans les territoires, à travers l’utilisation d’autres outils tels les PDAHLPD, les diagnostics à 360°, les enquêtes ES. La plupart des associations n’évoquent pas  les données ENCENCÉtude nationale des coûts avec les services déconcentrés lors des dialogues de gestion, et nous proposons de nourrir les dialogues de gestion individuels avec des éléments explicatifs factuels contenus dans l’ENCENCÉtude nationale des coûts. Tout en rappelant bien sûr que les coûts de l’ENCENCÉtude nationale des coûts ne peuvent en aucun cas constituer des coûts cibles dans une logique de convergence tarifaire qui ne peut être mécanique. L’objectif est d’outiller les adhérents et les services déconcentrés pour une lecture simple des données de l’ENCENCÉtude nationale des coûts en vue d’un éclairage sur les organisations et leur fonctionnement. L’utilisation des données (coûts médians, déterminants de coûts, critères qualité intégrés en 2018) constituerait une base de discussion commune sur les écarts de coûts, les déterminants de coûts repérés mais également sur la qualité des prestations rendues « à l’usager » et l’évolution de celle-ci.

L’enquête ENCENCÉtude nationale des coûts 2017 est ouverte depuis le 1er avril dernier. Les données de l’enquête précédente sont disponibles sur la base de données accessible aux services déconcentrés.

Nous avons réitéré notre demande que les résultats de la campagne précédente fassent l’objet d’une présentation collective aux associations par les DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) et les DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale (Direction Départementale de La Cohésion Sociale). Les Fédérations régionales sont invitées à se rapprocher des services déconcentrés à cet effet. docxCf. courrier type

Le principe de cette présentation est d’ailleurs rappelé chaque année dans l’instruction relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion ». pdfCf. instruction 2017 annexe 5

 

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