Lancement de la nouvelle campagne ENC 2017

L’enquête "Etude nationale des coûts" (ENCENCÉtude nationale des coûts) 2017 est ouverte depuis le 1er avril 2017. Ce changement de calendrier fait suite à une proposition de la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale - aux membres du comité de suivi de l’enquête ENCENCÉtude nationale des coûts - d’ouvrir l’enquête au moment du dépôt des comptes administratifs 2016 auprès des services départementaux de l’Etat « pour optimiser le recueil des données. Les établissements pourront ainsi établir leurs déclarations sur le SI-ENCENCÉtude nationale des coûts AHI du 1er avril jusqu’au 30 septembre 2017. Les services territoriaux quant à eux, pourront suivre et valider les déclarations jusqu’au 30 novembre 2017. »

Ce changement de calendrier sera inscrit dans la prochaine instruction relative à la campagne budgétaire du secteur « AHI ». Les restitutions seront rendues disponibles au 1er décembre.

Pour cette nouvelle campagne, il n’y a pas de changement : les règles de remplissage restent celles énoncées dans le guide disponible sur le site du logiciel ENCENCÉtude nationale des coûts ou celui de la Fédération.

Dans le cadre des travaux du comité de suivi de l’ENCENCÉtude nationale des coûts organisés par la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale, des groupes de travail thématiques mensuels réunissant les réseaux, des représentants des services déconcentrés et des experts se sont retrouvés dès février pour évoquer plusieurs thématiques.

Ont été abordés le fonctionnement, l’amélioration technique du SI-ENCENCÉtude nationale des coûts. A cette occasion, la Fédération des acteurs de la solidarité a réitéré en lien avec les autres réseaux (Croix-Rouge, FEHAP, Fondation de l’Armée du Salut) sa demande auprès de la DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale concernant la fiabilisation de la base de données. En effet, celle-ci ne pourra s’effectuer que par un travail de correction statistique d’une part et d’objectivation des coûts réels engagés par les associations gestionnaires d’autre part.

L’introduction de critères qualité au sein de cette enquête est une priorité pour les membres du comité de suivi. A cet effet, la Fédération des Acteurs de la Solidarité a élaboré une vingtaine de critères qualité pour permettre notamment d’éclairer les coûts. Ce travail a été soumis aux autres réseaux et enfin présenté et discuté critère par critère aux membres du comité de suivi. Ce chantier se poursuivra par le choix de quelques critères et une mise en place en 2018. En ce qui concerne les travaux à venir sur l’exploitation des données de l’enquête, la Fédération reste attachée à la production d’un rapport d’analyse des données de l’ENCENCÉtude nationale des coûts permettant une réflexion sur les évolutions possibles du secteur.

Nous réfléchirons également dans ce groupe de travail sur la possible réduction du nombre des groupes homogènes d’activités et de missions (GHAM). Six GHAM parmi les 12 existants regroupent 81% des places. Aujourd’hui, chaque GHAM présente des caractéristiques qui lui sont propres et il convient d’étudier de manière autant quantitative que qualitative le bien fondé de possibles regroupements.

Enfin, les membres du comité se pencheront sur l’élargissement de l’enquête ENCENCÉtude nationale des coûts à d’autres activités. En effet, l’ENCENCÉtude nationale des coûts a été créée à la suite du référentiel national des prestations en vue d’intégrer l’ensemble des activités couvertes par le secteur "accueil hébergement insertion" (AHI). Il est nécessaire d’asseoir une méthode stable avant d’intégrer toute autre activité.

Toutes ces réflexions sont alimentées par les travaux réalisés dans le cadre du plan d’accompagnement avec les régions de la Fédération concernées. Cette année, les régions Occitanie, Pays de la Loire et PACA seront accompagnées sur l’appropriation des adhérents à la démarche ENCENCÉtude nationale des coûts, au remplissage, l’appui aux établissements pour situer leurs coûts par rapport aux repères de coûts nationaux et régionaux, l’explicitation des écarts de coûts à partir de déterminants de coûts et enfin sur la co-construction avec les services déconcentrés d’ une méthode d’utilisation des données ENCENCÉtude nationale des coûts lors des dialogues de gestion.

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