Défendre l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement

Le secteur de l’accompagnement et de l’hébergement des personnes sans domicile s’est structuré autour d’un principe cardinal : celui de l’accueil inconditionnel de toutes les personnes en détresse médicale, psychique ou sociale qui le sollicitent. L’opposition résolue à la mise en concurrence des différentes formes de misère constitue non seulement la pierre angulaire de l’éthique professionnelle et bénévole des intervenants sociaux, mais encore une obligation légale dont l’application incombe à l’État dans tous les départements.

Pourtant, sous l’effet d’une inflation continue des besoins que l’offre insuffisante ou inadaptée d’hébergement et de logement ne parvient pas à satisfaire, les associations et organisations concourant à la prise en charge des personnes sans domicile sont sommées d’établir des priorités entre différents degrés de vulnérabilité, pourtant humainement tous aussi insupportables. Pire, les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à recevoir des instructions des services déconcentrés de l’État concernant l’exclusion a priori ou la remise à la rue de catégories spécifiques de populations, fondées sur la situation administrative, l’âge, la composition familiale, les ressources ou encore l’état de santé des personnes. Leur insubordination est alors passible de représailles financières.

Afin de dénoncer ces atteintes répétées au droit à l’hébergement, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité), l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et le Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) ont interpellé la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, par courrier le 6 mars dernier. Nos quatre organisations, et à travers elles les directeurs d’établissements ou de services, les travailleurs sociaux, les bénévoles et les personnes sans domicile, demandent la publication urgente d’une instruction ministérielle rappelant les préfets à la loi pour mettre un terme aux pratiques indignes et discriminatoires de sélection des publics.

La Fédération invite par ailleurs tous ses adhérents à se mobiliser collectivement pour réaffirmer leur attachement au principe d’inconditionnalité de l’accueil :

  • en signalant toute demande de transmission d’informations à caractère personnel non prévue par la loi et toute consigne de non prise en charge ou de fin de prise en charge d’une catégorie spécifique de publics aux Fédérations régionales ;
  • en demandant systématiquement aux autorités émettrices d’instructions contestables de les réitérer par écrit ;
  • en informant les personnes concernées de leurs droits, des recours mobilisables pour les faire valoir (notamment le droit à l’hébergement opposable) et en accompagnant les ménages dans leurs démarches ou en les orientant vers les dispositifs généralistes ou spécialisées d’accès aux droits du territoire (points d’accès au droit, maisons de la justice et du droit, permanences associatives de l’accès au droit lié à l’habitat, etc.).

Télécharger le courrier adressé à Emmanuelle Cosse...

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