Devenir partenaire du dispositif Ac.Sé ! (2)

L’association ALC, dont le siège est dans les Alpes Maritimes, gère et coordonne depuis 2001, le Dispositif National d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains (Dispositif National Ac.Sé), financé par le secrétariat d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le Ministère de la justice et la Ville de Paris.

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Un cahier des charges national pour le dispositif "ACT Un chez soi d'abord"

 

Après presque sept années d’expérimentation, la parution des résultats évaluatifs qualitatifs et quantitatifs intermédiaires, ainsi que la publication d’un décret d’institutionnalisation le 28 décembre 2016, le programme d’accès direct au logement des personnes sans-abri souffrant de troubles psychiques Un chez soi d’abord est enfin prêt à être déployé dans de nouveaux territoires. Avec l’appui des porteurs de projets actuels, des têtes de réseau associatives et de leurs partenaires, la DIHAL vient en effet de modéliser le fonctionnement actuel du dispositif dans un cahier des charges national. Ce document servira de référence dans le cadre du lancement de futurs appels à projets régionaux sous l’égide des Agences régionales de santé pour déployer quatre nouveaux sites par an pendant quatre ans entre 2018 et 2022. Le développement du programme sera accompagné par la DIHAL qui proposera aux acteurs un guide d’implantation et poursuivra la démarche évaluative avec un protocole national en lien avec l’ANESM.

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Les transmissions de données autorisées de l’OFII vers les SIAO

Un décret du 27 avril 2017 organise un traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, dénommé DNA ou [email protected], il précise notamment les catégories de personnes pouvant accéder aux données du traitement et en fixe les modalités. Il prévoit, par ailleurs, les modalités de communication de données relatives aux demandeurs d’asile par l'OFII à l’OFPRA et aux SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation.

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Phase de vérification des saisies pour l’enquête ES

La date limite de saisie de l’enquête auprès des établissements sociaux conduite par la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) était le 31/05/17. Cet été, les DRJSCSDRJSCSDirection Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et la DRIHL seront chargées d’analyser les questionnaires, les valider et relancer les établissements en cours de saisie ou pour lesquels certaines informations paraissent incohérentes.

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Réussir le plan quinquennal « Logement d’abord »

Le 6 juin dernier, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires notamment en charge de la politique du logement, a réuni des organisations du Collectif des associations unies pour annoncer un « Plan quinquennal Logement d’abord» et en dévoiler les principales orientations. À l’occasion de son Congrès, La Fédération des acteurs de la solidarité avait appelé à l’adoption d’un plan de mobilisation nationale pour l’accès direct au logement des personnes sans domicile et mal-logées. Elle accueille donc favorablement l’engagement ministériel à faire du Logement d’abord l’orientation stratégique majeure du nouveau quinquennat, se mobilisera pour alimenter la feuille de route gouvernementale avec des propositions construites avec son réseau et ses partenaires, et participera activement à sa déclinaison territoriale en veillant à ce que des conditions de réussite essentielles soient respectées.

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