Combattre les violences : le programme Européen DAPHNE III offre des possibilités de financement

Daphné est un programme communautaire destiné à prévenir et à combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des adolescents et des femmes, à prendre des mesures préventives et à offrir une assistance aux victimes et aux groupes à risque.

Ce programme vise également à promouvoir les actions transnationales destinées à créer des réseaux multidisciplinaires, assurer le développement des connaissances, sensibiliser le public à la violence, étudier les phénomènes liés à la violence ainsi que rechercher et combattre les causes premières de la violence à tous les niveaux de la société.

Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 et bénéficie d'un financement communautaire à hauteur de 116 850 000€ pour la période 2007-2013.

Les objectifs spécifiques du programme Daphné III

  • Assister et encourager les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres organisations œuvrant dans ce domaine;
  • Elaborer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation visant des publics cibles, tels que certaines professions, des autorités compétentes, des secteurs déterminés de la population et des groupes à risque, en vue, à la fois, de mieux faire comprendre l'approche de tolérance zéro face à la violence et d'en promouvoir l'adoption ainsi que d'encourager l'assistance aux victimes et la dénonciation des faits de violence aux autorités compétentes;
  • Recenser et valoriser des actions visant à ce que les personnes vulnérables à la violence soient bien traitées, c'est-à-dire une démarche favorable au respect, au bien-être et à l'épanouissement de ces personnes ;
  • Créer et soutenir des réseaux multidisciplinaires en vue de renforcer la coopération entre les ONG et les autres organisations œuvrant dans ce domaine;
  • Assurer le développement d'informations fondées sur des données probantes et de la base de connaissances, et l'échange, le recensement et la diffusion d'informations et de bonnes pratiques, notamment par le biais de la recherche, de la formation, des visites d'étude et des échanges de personnel;
  • Etudier les phénomènes liés à la violence ainsi que son impact, tant sur les victimes que sur la société dans son ensemble, y compris les coûts sanitaires, sociaux et économiques, afin de combattre les causes premières de la violence à tous les niveaux de la société;
  • Etablir et mettre en œuvre des programmes d'assistance aux victimes et aux personnes à risque ainsi que des programmes d'intervention auprès des auteurs d'actes de violence, tout en garantissant la sécurité des victimes.

La Commission finance des projets transnationaux faisant intervenir deux États membres au moins. Ces projets seront basés sur les priorités annuelles prévues par les programmes de travail : promotion d'approches innovantes, mécanismes de protection, identification de problèmes politiques, échanges de bonnes pratiques...

Le programme de travail DAPHNE pour 2008/2209 prévoit 11.944.160 euros destiné à financer des projets transnationaux. Ces projets doivent entrer dans les objectifs spécifiques du programme mais répondre aussi aux priorités fixées par le programme de travail :

  • Abus sexuels, exploitation et trafique des être humains ;
  • Violences et abus envers les femmes, les adolescents et les enfants, en particulier en lien avec des pratiques traditionnelles (excision, mariages forcés, crimes d'honneur, etc.) ;
  • Violences commises envers les catégories particulièrement vulnérables parmi les femmes, les adolescents et les enfants (ex : nourrissons, enfants relevant de l'ASE, personnes âgées, personnes handicapées, etc.)
  • Recueil de données concernant les droits des enfants et cartographie des législations nationales dans ce domaine, en se basant sur les Conventions sur les Droits de l'Enfant ;
  • Violences commises contre les femmes, les adolescents et les enfants dans le contexte familiale et dans l'environnement scolaire.

Vous trouverez le programme de travail sur ce lien (version anglaise uniquement) :
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/daphne3/funding_daphne3_en.htm


L'Appel à propositions 2008 pour les projets transnationaux a été publié courant décembre 2008 pour un dépot du projet pour le 22 avril 2009.

La Commission européenne prévoit de financer entre 40 et 60 projets. La durée des projets sera de 12 mois ou de 24 mois et ces derniers doivent engager des structures d'au moins deux états membres.

La contribution de la Commission pour un projet de 12 mois se situe entre 75 000 euros et 300 000 euros. La contribution financière de la Commission ne peut dépasser 80 % du total des coûts directs éligibles de l'action. La recherche de cofinancements est donc nécessaire.

A noter que la Commission prévoit une avance de paiement de 70% dans les 45 jours suivant la signature de l'accord entre le coordinateur du projet et ses propres services.


Informations pratiques
Il existe un site spécifique pour les questions pratiques du programme DAPHNE (http://www.daphne-toolkit.org), ceci dit la version française du site n'est pas disponible. Sur ce site, vous trouverez cependant des exemples de projets DAPHNE qui ont été mis en œuvre lors des précédents programmes (en français).

Certains adhérents FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité ont développé des projets dans le cadre du programme DAPHNE. Une expérience a d'ailleurs été présentée à l'occasion de la plénière « Europe » des journées du travail social à Nice, les 11 et 12 décembre dernier.

Si vous êtes intéressés par ce programme et souhaitez avoir davantage d'information, n'hésitez pas à contacter la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité qui peut vous accompagner dans le montage et la recherche de partenaires européens.

 

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte