Campagne budgétaire AHI 2017 : enjeux et analyse

L’instruction consacrée à la campagne budgétaire 2017 du secteur AHI publiée le 12 mai dernier ouvre la campagne budgétaire du secteur et l’exercice de dialogue de gestion, de contractualisation et de campagne de tarification entre les associations et les services déconcentrés de l’État.

Présentation des grandes orientations 2017

Les orientations stratégiques inscrites dans la circulaire 2017 sont sensiblement similaires à celles de l’année précédente. Elles portent sur la réaffirmation des principes fondateurs du secteur : égalité de traitement, inconditionnalité, continuité, évaluation sociale, médicale et psychique et accompagnement, fin de la gestion saisonnière de l’hébergement d’urgence, adaptation aux besoins via les diagnostics à 360°, poursuite du plan de réduction des nuitées hôtelières, orientation vers le logement via le développement du logement adapté et la consolidation des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation uniques notamment avec la montée en charge du volet accès au logement et la poursuite du plan relatif à l’accueil des migrants. Toutefois, il persiste une dichotomie notoire entre ces orientations et la nature de l’offre développée ainsi que les crédits afférents.

La circulaire est composée de plusieurs annexes :

  • Notification des enveloppes régionales 2017
  • Dotations régionales limitatives des CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale 2017
  • Rappel des fondamentaux de la tarification
  • La généralisation des SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation uniques et du SI-SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation
  • L’ENCENCÉtude nationale des coûts
  • Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
  • Les données de référence du secteur AHI
  • La qualité des prises en charge et des accompagnements
  • L’amélioration de la prise en charge des problématiques de santé
  • Un chez-soi d’abord.

Présentation des crédits

Pour l’année 2017, les crédits du programme 177 s’élèvent à : 1.739.487.000 euros (soit +15% par rapport à la LFI 2016). Toutefois, la comparaison ne pourra être sincère qu’avec les crédits consommés de l’année 2016. Cette année encore, les efforts sont principalement concentrés sur l’urgence :

  • +35% pour la veille sociale (121,7M d'euros en PLF 2017 contre 90M d'euros en LFI 2016)
  • +28% pour l’hébergement d’urgence (618M d'euros en PLF 2017 contre 483M d'euros en LFI 2016)
  • +2% pour les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (crédits alloués aux CHRS)
  • +23% pour le logement adapté (283M d'euros en PLF 2017 contre 230M d'euros en LFI 2016) mais avec un effet d’optique lié au transfert de gestion des crédits de l’ALT1 aux DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale(PP)
  • Transfert de la gestion des crédits de l’ALT1 aux DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale(PP). Le paiement ne sera donc plus effectué par les CAF (décret précisant les modalités de transfert de gestion du dispositif des Caf vers le P177)
  • Transfert du financement des CAO vers le P303 y compris pour la fin d’exercice 2016

Évolution de l’offre 

Concernant l’hébergement :
  • 5.000 nouvelles places d’hébergement d’urgence correspondantes aux 5.000 places d’hébergement hivernal pérennisées. Le détail de ces places s’effectue de la manière suivante : 800 places créées dans le cadre du marché public relatif à l’hébergement d’urgence, 1.325 pour combler le différentiel laissé par les lots infructueux du marché public attribués par une négociation de gré à gré et 2.875 places recensées par les services déconcentrés de l’État au terme de la période hivernale.
  • 3.675 places d’hébergement d’urgence suite au marché public - dont 800 places intégrées à la campagne de pérennisation des places hivernales
Concernant le logement adapté :
  • Développement annuel de 1.500 logements en pension de famille dont un tiers en résidence accueil sur une période de 5 ans - soit 7.500 logements au total.

Les demandes et points de vigilance portés par la Fédération

  • Sur les dialogues de gestion : bien que la circulaire précise aux services l’importance d’organiser une information tant au niveau régional que départemental aux acteurs concernés en amont de la campagne tarifaire, nous invitons les opérateurs à demander à leurs services déconcentrés de l’État une présentation et explication des ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) pour comprendre la répartition des crédits entre les dispositifs et les choix qui prévalent à cette répartition.
  • Sur la veille sociale : la Fédération regrette l’absence d’orientations concernant les équipes mobiles et les accueils de jour pourtant indispensables pour répondre aux personnes en situation d’exclusion/de fragilité à la fois dernier filet de sécurité quand les réponses font défaut et premier maillon dans une dynamique d’accès à des solutions plus durables. Concernant les SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation, elle rappelle qu’il s’agit d’un outil de coordination et non de gestion.
  • Sur l’hébergement : la Fédération regrette que l’effort de développement soit principalement porté sur l’hébergement d’urgence au détriment de solutions plus pérennes et qualitatives. Elle souligne par ailleurs la faiblesse des financements relatifs aux places hivernales pérennisées qui ne permettront pas de répondre aux exigences d’accompagnement des publics et appelle à ce que toutes les solutions d’hébergement développées répondent aux principes d’inconditionnalité de l’accueil et de continuité.
  • Sur les CAO : la Fédération appelle à une clarification de leur statut juridique et souhaite leur transformation en places d’hébergement généralistes ou en CADA.
  • Sur l’ENCENCÉtude nationale des coûts : la Fédération rappelle que l’ENCENCÉtude nationale des coûts n’a pas pour objectif d’être un outil d’aide à la décision et à la tarification mais bien un outil de pilotage du secteur. Elle rappelle par ailleurs que les données de l’ENCENCÉtude nationale des coûts n'ont pas fait l'objet d'un traitement statistique et n'ont pas été fiabilisées. Elles doivent donc être traitées avec prudence.
  • Sur l’accompagnement social : le rôle crucial de l’accompagnement est complètement absent de la circulaire tout comme la qualité des places et les prestations minimales devant être fournies dans tout dispositif d’hébergement en vertu de l’article L.345-2-2 du CASF (missions d’accompagnement, d’évaluation, et d’alimentation notamment). La circulaire reste par ailleurs très lacunaire sur les financements dévolus à l’accompagnement social et les modalités de développement de mesures d’accompagnement social sur les territoires.
  • Sur le financement de l’ALT1 : avec le transfert de la gestion des crédits aux DDCSDDCSDirection Départementale de La Cohésion Sociale(PP), la Fédération s’inquiète des éventuelles ruptures de trésorerie pour les associations. Dans l’attente de la publication du décret précisant ces modalités de transfert, elle appelle ses adhérents à la vigilance et à lui faire remonter toutes difficultés rencontrées.
  • Sur les AAVA : dans l’attente des conclusions du groupe de travail sur le sujet, la Fédération demande la sanctuarisation des crédits AAVA.
  • Sur la participation des personnes accueillies / accompagnées : la Fédération demande qu’une fraction de programme 177 soit dédiée à la prise en charge des dépenses liées à la participation des personnes accompagnées dans un nombre croissant d’instances.

 

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte