Domiciliation : mise à jour de l’instruction du 10 juin 2016

Une nouvelle note d’information DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable vient d’être publiée.

Cette note de la direction générale de la cohésion sociale (DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale) a pour objectif d’actualiser l’instruction du 10 juin 2016 et le guide de la domiciliation qui figure en annexe (voir article) pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que des remontées de terrain qui témoignent de la nécessité d’apporter des clarifications à certaines notions évoquées dans le guide.

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