L'effectivité des droits de l'homme dans les Outre-mer

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réalise une étude sur l'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer. Celle-ci sera publiée en 2018.

En tant qu’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, la CNCDH est attachée à ce que l’effectivité des droits reconnus par les conventions internationales des droits de l’homme et ratifiées par la France soient garantis sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, elle vient d’émettre 3 avis portant sur :
     -     le droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins
     -     la pauvreté et l’exclusion sociale dans les départements d'outre-mer (notamment aux Antilles et à La Réunion)
     -     les droits des étrangers et le droit d'asile dans les outre-mer : le cas de la Guyane et de Mayotte

Dans chacun de ces avis, la Commission expose les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins et propose des pistes de réflexion et des solutions durables, illustrées par des dispositifs qui fonctionnent déjà.

Parmi les problèmes identifiés, citons un taux de pauvreté plus important qu’en métropole, un PIB inférieur, un retard économique et social, un chômage massif et persistant, des logements sociaux insalubres, un habitat « indigne et informel » important, une sous-dotation en équipements culturels, une réduction des effectifs dans les CAF et Pôle emploi, un manque de prévention, des contrôles systématiques des personnes pouvant conduire à une traque permanente des étrangers présumés en situation irrégulière, une logique systématique d’enfermement des étrangers, l’errance des enfants mineurs étrangers, l’importance de la malnutrition, de l’obésité, des maladies chroniques, des addictions…
Plusieurs causes sont identifiées : l’effritement des systèmes de solidarité historiquement robustes, l’éloignement du marché européen et l’impossibilité d’effectuer des économies d’échelle, le problème d’appariement entre offres et demandes d’emploi, le taux d’illettrisme important, le nombre limité de filières de formation supérieure, les carences en matière de transports en commun, les problèmes de mobilité, les migrations des diplômés, le non-recours à Pôle emploi, les mutations des structures familiales, le sous-dimensionnement du secteur des services à la personne, la faillite des hôpitaux et le manque de médecins, les bases cadastrales « peu ou mal renseignées », le coût de la vie élevé…

Pour chacun de ces problèmes la CNCDH fait des préconisations qui concernent ainsi tous les secteurs : le logement, l’emploi, la santé, l’éducation, l’accès aux droits, la culture, le droit des étrangers.

Avis droits des étrangers et droit d'asile Recommandations
Avis relatif à la pauvreté - Recommandations
Avis sur le droit à la protection de la santé - Recommandations

Dans tous ces avis, la CNCDH pointe la nécessité de disposer de statistiques fiables et d'une bonne coordination entre les acteurs impliqués.
Actuellement, et dans chacun des secteurs, les indicateurs statistiques existants sont peu fiables et peu de données sont disponibles. Il est nécessaire de renforcer les outils existants et d’en créer de nouveaux, adaptés aux spécificités de ces territoires. Il est aussi nécessaire de renforcer la coordination entre les acteurs ultramarins et entre ces territoires et la métropole.

La CNCDH pointe l’importance de l’appui associatif aux politiques sociales d'outre-mer. Les associations sont actuellement sous-dotées. La CNCDH invite les pouvoirs publics à encourager l’engagement dans le secteur associatif et à dégager les financements nécessaires aux associations.

Les associations ont un rôle à jouer notamment dans le cadre des Assises de l’Outre-mer.
Nous vous rappelons que les associations des Antilles-Guyane sont invitées à nous retourner une fiche de renseignement pour poursuivre l’animation du réseau au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité.

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